Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du service Ma Cave, application de gestion de cave à vin éditée par Tom Rouvier (voir les mentions légales). La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. La souscription à une offre payante est en outre régie par les conditions générales de vente (CGV).
2. Inscription et âge légal
Le service est réservé aux personnes ayant l'âge légal requis dans leur pays de résidence pour consommer de l'alcool (18 ans en France). L'utilisateur le certifie lors de la création de son compte. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à préserver la confidentialité de ses identifiants ; toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
3. Le service
Ma Cave permet de gérer un inventaire personnel de bouteilles, de prendre des notes de dégustation, de partager des caves avec d'autres utilisateurs et, selon le plan, d'utiliser des fonctionnalités d'intelligence artificielle (scan d'étiquettes, enrichissement, sommelier virtuel). Ma Cave est un outil de suivi personnel : le service ne vend pas d'alcool et n'encourage pas sa consommation. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
4. Contenus de l'utilisateur
Les contenus ajoutés par l'utilisateur (photos, notes, commentaires) restent sa propriété. Il concède à Ma Cave une licence limitée d'hébergement et d'affichage nécessaire au fonctionnement du service (y compris l'affichage aux utilisateurs avec lesquels il choisit de partager sa cave ou son profil public). L'utilisateur s'interdit de publier tout contenu illicite, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Usage acceptable
L'utilisateur s'interdit notamment : de perturber ou surcharger le service, de contourner les limitations techniques ou les quotas liés à son plan, d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans leur accord, ou d'utiliser le service à des fins de revente sans autorisation écrite. Ma Cave se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'adresse e-mail du compte sauf urgence.
6. Fonctionnalités IA
Les contenus générés par l'intelligence artificielle (descriptions, accords mets-vins, estimations de garde, recommandations) sont fournis à titre purement indicatif et peuvent comporter des erreurs. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une expertise oenologique, ni une valeur d'estimation. L'utilisateur reste seul juge de ses achats et de sa consommation.
7. Disponibilité et évolution
Ma Cave est fourni « en l'état ». Le service peut évoluer, être temporairement interrompu pour maintenance, ou voir certaines fonctionnalités modifiées. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son profil (JSON, PDF).
8. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. La suppression est immédiate et définitive : toutes les données du compte (bouteilles, notes, photos, abonnement) sont effacées, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Un éventuel abonnement payant en cours est résilié.
9. Modification des CGU
Ma Cave se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.